Conditions Générales de Vente Destockland

Article 1 - Préambule et définitions
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre L’ACHETEUR et la S.A.R.L. SPC , SPC au capital de 7622 EUROS,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 414 959 908, dont le siège social est situé au 1,3,5 rue Serment Du Jeu de Paume à Saint- Etienne (ci-après désignée LE VENDEUR).
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit du VENDEUR. La signature du bon de commande figurant au recto emporte
l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales par L’ACHETEUR. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

Article 2 – Commande – Modification - Annulation
1. La signature du bon de commande figurant au recto donne à la vente un caractère ferme et définitif.
Toutefois, en cas de vente à crédit, la vente ne deviendra définitive qu’au moment de la conclusion définitive du contrat de crédit, c’est-à-dire à l’expiration d’un délai de sept jours suivant la signature de l’offre préalable de crédit.
2. Toute modification de commande, totale ou partielle, ne sera possible qu’avec l’accord exprès, écrit et préalable du VENDEUR.
En cas d’acceptation par LE VENDEUR, celui-ci communiquera une nouvelle date de mise à disposition des marchandises à l’ACHETEUR.
3. Aucune demande d’annulation ne sera acceptée, à moins que LE VENDEUR y consente expressément et par écrit ; dans ce cas, L’ACHETEUR devra régler au vendeur une indemnité de résiliation conventionnelle de 30% du
montant de la commande.
Les sommes versées d’avance s’imputeront sur le montant de cette indemnité de résiliation.

Article 3 - Prix
Les prix affichés en magasin sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. En cas de demande de livraison, les frais de celle-ci sont facturés en sus et calculés selon le barème affiché en magasin.
En tout état de cause, le montant total TTC de la commande comprend les frais de livraison.
Le prix TTC de la commande a été calculé en fonction du taux de TVA en vigueur au jour de la signature du contrat de vente. En cas de modification du taux de TVA, le nouveau taux s’appliquera automatiquement et de manière
rétroactive aux prix Hors taxes, sous réserve des instructions fiscales précisant les modalités de ces modifions. En application du principe de la liberté des prix, les prix affichés en magasin pourront être modifiés à tout moment ;
L’ACHETEUR ne saurait revendiquer un prix plus faible pratiqué antérieurement ou postérieurement à la date de signature du bon de commande.

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